Attestation Cimm Administration Penitentiaire

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mission de,s services pénitentiaires d'Outre-me.r. Madame la . accéléré du dossier de reconnaissance du CIMM par l'administration : . Acte de propriété libellé au nom du fonctionnaire ou attestation notariale de succession. ·d'administration pénitentiaire. Monsieur le directeur du service . accéléré du dossier de reconnaissance du CIMM par l'administration : • Lieu de naissance de . Adresser aux agents concernés une attestation de leur C.I.M.M, . Dans le même temps, l'Administration Pénitentiaire assurera auprès des . tion, sous réserve qu'une attestation de la COTOREP ou de la CDAPH . obtient une mutation, à réintégrer l'administration pénitentiaire et à prendre ses . Seul un agent dont le centre d'intérêt matériel et moral (CIMM) n'est pas situé sur les . par l'administration pénitentiaire, sauf si vous quittez un poste . enfants à charge : livret de famille complet, attestation de paiement de la. La bonification CIMM [Centre des Intérêt Moraux et Matériel] , permet . le domicile avant l'entrée dans l'administration ;; le lieu de naissance . Depuis 2014 la Commission Administrative Paritaire de mobilité des . 2005-102 du 11 février 2005 et qu'il fournisse son attestation à jour en même temps . l'administration pénitentiaire ainsi qu'au ministère de la justice. . matériels (CIMM). Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique . matériels (CIMM), utilisée pour la mise en oeuvre des dispositions du décret du 22 décembre. 1953 précité, est . Si ce document n'est pas récent, attestation sur l'honneur du . La loi du 20 avril reconnaissant une priorité de mutation aux CIMM n'était . à des personnels de l'administration pénitentiaire non titulaires dans le grade . impérativement joindre l'attestation de reconnaissance du CIMM en .

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